La taxe sur les produits sucrés n’est pas morte. Les députés l’ont supprimée le 22 octobre, 86 voix contre 58, mais le Sénat repart du texte d’origine à partir du 9 novembre, et sa commission propose de l’adopter avec des retouches. Son barème réserve une surprise : un chocolat à 46 g de sucre pour 100 g paierait 5 fois moins au kilo qu’un biscuit à 30 g.
Voici ce que dit le texte, ce que ça coûterait par paquet, et ce que la taxe soda a vraiment changé. Cet article n’a pas d’avis sur le vote : il te donne les chiffres.
Le résumé en 1 min 24, si tu préfères écouter.
Pourquoi une taxe rejetée revient
Le 23 octobre, le lendemain de ce vote, l’Assemblée a rejeté toute la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, ce qui fait tomber l’ensemble du texte. Résultat : le Sénat a reçu le projet initial du gouvernement, et l’article 8 y figure de nouveau.
La suppression elle-même s’est jouée à 147 votants, sur 577 députés. Au Sénat, la discussion en séance est prévue du 9 au 18 novembre. Ensuite viendra une commission mixte paritaire et, si elle échoue, l’Assemblée aura le dernier mot. Rien n’est donc acquis, dans un sens ou dans l’autre. Le gouvernement vise une entrée en vigueur au 1er janvier 2027 et attend environ 300 millions d’euros de recettes.
Trois conditions, et le sucre seul ne suffit pas
Pour être taxé, un produit doit cocher tout ceci :
- Être préemballé et transformé. Biscuits, gâteaux et viennoiseries industriels, céréales du matin, barres céréalières, glaces, confiseries, chocolat.
- Contenir au moins 10 g de sucres pour 100 g. Ajoutés ou non : le texte compte le total.
- Contenir au moins un additif autorisé. D’après le rapport du Sénat, c’est le cas d’environ 95 % de ces produits.
La commission du Sénat veut en plus exclure les productions artisanales et celles qui portent un signe français de qualité et d’origine. Ce n’est pour l’instant qu’un amendement de commission, pas un vote en séance. Un second volet vise les édulcorants de synthèse dans ces mêmes produits, à 4,5 ou 6 euros par quintal, et s’ajoute à la taxe sur le sucre.
Le barème qui surprend
Le texte prévoit deux grilles. La taxe porte sur le poids du produit, pas sur le poids du sucre, et chaque tranche s’applique au produit entier.
| Taxe par kilo de produit | Biscuits, gâteaux, céréales, glaces | Chocolat, confiseries |
|---|---|---|
| 4,07 centimes | 10 à moins de 23 g de sucres pour 100 g | 10 à moins de 47 g |
| 14 centimes | 23 à moins de 30 g | 47 à moins de 56 g |
| 22 centimes | 30 g et plus | 56 g et plus |
Le texte, lui, parle en euros par quintal : 4,07, 14 et 22 euros les 100 kg. Le rapport du Sénat justifie les deux grilles par la volonté d’adapter le barème aux caractéristiques des produits. Conséquence directe : à 46 g de sucre, un chocolat reste dans la première tranche, à 4,07 centimes le kilo. À 30 g, un biscuit passe dans la dernière, à 22 centimes. Soit 5,4 fois plus, avec moins de sucre.
Ce que ça ferait sur un paquet
Nos calculs, à partir du barème :
- Paquet de biscuits de 200 g à 30 g de sucres ou plus : 4,4 centimes.
- Boîte de céréales de 375 g à 30 g de sucres ou plus : 8,25 centimes.
- Tablette de 100 g à 46 g de sucres : 0,4 centime.
- Tablette de 100 g à 56 g de sucres ou plus : 2,2 centimes.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, parle de moins de 8 centimes par paquet de gâteaux, selon le site F&CM. Attention : la taxe est due par celui qui livre le produit en premier en France. Rien n’oblige à la répercuter telle quelle en rayon.
Ce que la taxe soda a vraiment changé
C’est le modèle affiché, et le bilan du Sénat est nuancé.
- Sur ta consommation, rien de démontré en France. Avant 2025, la hausse de prix liée à la taxe restait sous 5 %, trop faible pour changer les achats, écrit le rapport. Le barème durci en mars 2025 est encore trop récent pour être jugé.
- Sur la composition des boissons, un vrai mouvement. 45 % de sucres en moins dans les colas sucrés et édulcorés entre 2010 et 2019. Mais un accord avec les industriels date de 2015, et la taxe ne peut pas tout s’attribuer.
- Au Royaume-Uni, un effet partiel. Le gouvernement cite 46 % de sucre en moins dans les boissons entre 2015 et 2020. Une étude de PLOS Medicine associe la taxe britannique à 8 % d’obésité en moins chez les filles de 10-11 ans, sans changement global chez les garçons. Elle est observationnelle et ne prouve pas de lien de cause à effet.
Pour un paquet à 2 euros, prix pris comme exemple, 4,4 centimes font 2,2 %. C’est moins que les 5 % qui n’ont pas suffi sur les sodas. Le but affiché est autre : pousser les fabricants à reformuler. Le gouvernement écrit lui-même que le rendement de la taxe n’a pas vocation à durer si leurs produits changent.
Sur le solide, les précédents sont maigres
L’OMS recommande ce type de fiscalité, et une méta-analyse qu’elle a commandée voit les ventes de boissons sucrées baisser d’environ 15 % en moyenne. Mais les boissons ne sont pas des biscuits. En Europe, selon le rapport, seuls trois pays ont essayé sur les aliments solides. Le Danemark et la Finlande ont abandonné, en 2012 et en 2014, à cause de l’effet sur les petits budgets, d’une assiette trop large et des achats de l’autre côté de la frontière. La Hongrie a tenu, avec une baisse estimée à 3,4 % des aliments transformés dans une étude de 2015.
La commission du Sénat le reconnaît, et juge malgré tout le périmètre français assez étroit pour laisser un choix au consommateur. Elle s’inquiète en revanche pour les PME de l’agroalimentaire, que cette taxe toucherait davantage que la taxe soda.
Pourquoi ces produits-là
Selon le gouvernement, ces catégories pèsent environ un tiers des apports en sucres des enfants et des adolescents. Les repères rappelés par le Sénat fixent un maximum de sucres par jour, hors lactose et galactose :
- 100 g pour un adulte, soit 400 kcal par notre calcul ;
- 75 g entre 8 et 12 ans ;
- 60 g entre 4 et 7 ans.
Pour situer ces 400 kcal dans ta journée, calcule ton métabolisme de base. Et le même rapport donne l’autre moitié du débat : 49 % des adultes sont en surpoids, dont 17 % en situation d’obésité, et l’obésité touche 18 % des ouvriers contre 9,9 % des cadres. Une taxe mal calibrée peut peser sur les petits budgets, prévient le rapport, et c’est aussi là que le problème de santé est le plus fréquent. Tu peux situer ta propre corpulence avec nos calculateurs, sachant qu’un chiffre ne remplace pas l’avis d’un médecin.
Ce que tu peux vérifier dès ce soir
Pas besoin d’attendre le vote. Retourne un paquet et cherche la ligne « dont sucres » du tableau nutritionnel, pour 100 g. Tu sauras dans quelle tranche il tomberait. Et la liste d’ingrédients te dira s’il contient des additifs, en code E ou en toutes lettres. C’est le même réflexe que pour repérer un produit ultra-transformé. Quant à l’idée de réduire le goût sucré, on a déjà regardé ce qu’en disent les essais, et c’est moins simple qu’on le croit.
Sources : projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, article 8 et exposé des motifs (Assemblée nationale, n° 3211) ; scrutin public n° 9033 du 22 octobre 2026 ; dossier législatif et rapport n° 144, tome II, de la commission des affaires sociales du Sénat (4 novembre 2026), source des chiffres français, OMS, Danemark, Finlande et Hongrie ; NosParlementaires pour la suite de la procédure ; Rogers et coll., PLOS Medicine, 2023. Montants par paquet : calculs de la rédaction.
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