Jeudi 22 octobre, le Sénat a rejeté la proposition de loi qui voulait obliger les supermarchés à vendre au moins 80 produits sains à prix coûtant. Le vote n’a pas été serré : 227 voix contre, 112 pour, sur l’article 1er comme sur l’article 2. Le texte est tombé en première lecture.
Pendant ce temps, ton panier de fruits et légumes continue de coûter plus cher que le reste. Voici ce que prévoyait le texte, pourquoi il a été rejeté, et ce que ça change pour ton assiette.
Le résumé en 1 min 22, si tu préfères écouter.
Ce que le texte prévoyait
La proposition avait été déposée le 2 septembre 2026 par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl. Elle reprenait un texte jumeau déposé à l’Assemblée nationale par le député Boris Tavernier, et une campagne de 42 associations de consommateurs, de patients et de lutte contre la précarité, dont foodwatch, le Secours catholique et France Assos Santé.
- Qui : les magasins de plus de 400 m² appartenant à un réseau d’au moins cinq points de vente. En clair, les super et hypermarchés.
- Quoi : au moins 80 références par an, choisies dans les groupes d’aliments que le Programme national nutrition santé recommande. Fruits et légumes, féculents complets, poissons, légumes secs. Au moins trois produits différents par groupe.
- À quel prix : le prix coûtant de distribution. Le prix d’achat, plus la manutention, le stockage, la mise en rayon et les pertes. Pas de vente à perte, mais aucune marge sur ce panier.
L’idée de départ est simple. Selon l’exposé des motifs, les enseignes font peu ou pas de marge sur les produits d’appel, souvent ultra-transformés, et se rattrapent sur d’autres rayons. Les fruits, les légumes et les légumes secs supporteraient trop souvent des marges plus élevées.
Pourquoi le Sénat a dit non
La commission des affaires économiques avait déjà rejeté le texte le 14 octobre, sur l’avis du rapporteur Marc Séné (Les Républicains). Son rapport partage l’objectif mais aligne quatre objections :
- le « prix coûtant » n’existe pas en droit, et la DGCCRF lui a expliqué qu’il serait très difficile à calculer et à contrôler ;
- le coût serait reporté sur les autres produits du magasin ;
- les petits commerces sous les 400 m² seraient pénalisés face aux grandes surfaces ;
- le texte porterait une atteinte jugée disproportionnée à la liberté du commerce et à la liberté des prix.
En séance, le groupe Les Républicains a voté contre à 123 voix sur 124. Le texte n’a pas survécu.
Les prix, eux, n’ont pas attendu
Le rapport du Sénat chiffre lui-même la hausse : +26 % sur les prix alimentaires depuis début 2021, plus que la hausse générale des prix. Il cite aussi l’UFC-Que Choisir : sur un an, l’inflation pèse 4,1 % pour les ménages modestes contre 2,9 % pour les plus aisés.
Le collectif des 42 associations va plus loin sur les rayons frais. Selon lui, depuis 2015, le prix des fruits frais a grimpé de 54 % et celui des légumes frais de 62 %, contre 21 % pour l’inflation générale. Près d’un Français sur deux déclare renoncer à certains achats alimentaires faute de moyens.
Le rapporteur prévient enfin que les canicules et la sécheresse de cette année devraient encore peser sur les prix des fruits et légumes dans les prochains mois.
Ce que ça change pour ton assiette
Le problème de départ n’a pas bougé. Les repères du Programme national nutrition santé demandent au moins 5 fruits et légumes par jour, des légumes secs au moins deux fois par semaine et une petite poignée de fruits à coque par jour.
Santé publique France a comparé ces repères à ce que mangent vraiment les adultes de 18 à 54 ans, à partir de l’étude Esteban 2014-2016 :
- moins de 3 adultes sur 10 consomment des fruits et légumes en accord avec les recommandations ;
- seulement 13 % mangent des légumes secs au moins deux fois par semaine ;
- 15 % ont mangé au moins une fois des fruits à coque non salés pendant l’enquête.
Ces chiffres datent d’avant la flambée des prix. Ils montrent un écart qui existait déjà, et que le coût du panier n’aide pas à combler. Le même constat vaut ailleurs : dans le monde, une assiette équilibrée a vu son prix grimper de 45 % en huit ans.
Sans loi, ce qui reste à ta portée
Pas de recette miracle ici, juste ce que disent les sources officielles et le rapport du Sénat.
- Le surgelé et la conserve comptent. Santé publique France le dit noir sur blanc : les fruits et légumes frais, surgelés ou en conserve entrent tous dans les 5 par jour. Et augmenter même un peu sa consommation est déjà bon pour la santé.
- Les légumes secs restent le parent pauvre. Lentilles, pois chiches, haricots : c’est le repère que 87 % des adultes ne suivent pas, alors que ces produits se gardent longtemps dans un placard.
- Les opérations volontaires existent. Le rapport du Sénat liste des enseignes qui vendent déjà certains produits à prix coûtant ou remisent les fruits et légumes de 10 % via leur carte de fidélité. Ce sont des choix commerciaux, révocables, pas une obligation.
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Et maintenant ?
Rejeté au Sénat, le texte ne passera pas par cette voie. Le rapporteur renvoie vers d’autres pistes : plus de transparence sur les marges et un rôle renforcé de l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Les 42 associations, elles, portent toujours l’objectif de 100 produits sains à prix coûtant.
Sources : Sénat, dossier législatif de la proposition de loi n° 940 (2025-2026) et scrutins publics n° 26 et 27 du 22 octobre 2026 ; rapport n° 49 (2026-2027) de Marc Séné, commission des affaires économiques, 14 octobre 2026 ; communiqué du collectif « 100 produits sains à prix coûtant », foodwatch, 17 septembre 2026 ; Santé publique France, recommandations alimentaires pour les adultes et étude Esteban 2014-2016, janvier 2019.